Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXC Art. Annexe I
Annexes
1° Dans le département du Nord
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
15 Valenciennois (suite)
SOUS-ZONE "B" :
152 Denain
COMMUNES :
Abscon.
Avesnes-le-Sec.
Bellaing.
Bouchain.
Denain.
Douchy-les-Mines.
Emerchicourt.
Escaudain.
Haspres.
Haulchin.
Haveluy.
Hélesmes.
Hordain.
Lieu-Saint-Amand.
Lourches.
Marquette-en-Ostrevent.
Mastaing.
Neuville-sur-Escaut.
Noyelles-sur-Selle.
Oisy.
Roeulx.
Wallers.
Wasnes-au-Bac.
Wavrechain-sous-Denain.
Wavrechain-sous-Faulx.
ZONE "A" I.N.S.E.E. :
16 Cambrésis
SOUS-ZONE "B" :
161 Cambrai
COMMUNES :
Abancourt.
Aubenchel-au-Bac.
Awoingt.
Bantigny.
Blécourt.
Cagnoncles.
Cambrai.
Cauroir.
Cuvillers.
Escaudoeuvres.
Eswars.
Etrun.
Fontaine-Notre-Dame.
Fressies.
Haynecourt.
Hem-Lenglet.
Iwuy.
Naves.
Neuville-Saint-Rémy.
Niergnies.
Paillencourt.
Proville.
Raillencourt-Sainte-Olle.
Ramillies.
Rumilly-en-Cambrésis.
Sailly-lez-Cambrai.
Sancourt.
Séranvillers-Forenville.
Thun-l'Evêque.
Thun-Saint-Martin.
Tilloy-lez-Cambrai.
SOUS-ZONE "B" :
163 Le Cateau
COMMUNES :
Avesnes-lès-Aubert.
Bazuel.
Beaumont-en-Cambrésis.
Beauvois-en-Cambrésis.
Bertry.
Béthencourt.
Bévillers.
Boussières-en-Cambrésis.
Busigny.
Carnières.
Cateau-Cambrésis (Le).
Catillon-sur-Sambre.
Cattenières.
Caudry.
Caullery.
Clary.
Dehéries.
Elincourt.
Esnes.
Estournel.
Fontaine-au-Pire.
Groise (La).
Honnechy.
Inchy.
Ligny-Haucourt.
Malincourt.
Maretz.
Maurois.
Mazinghien.
Montay.
Montigny-en-Cambrésis.
Neuvilly.
Ors.
Pommereuil.
Rejet-de-Beaulieu.
Reumont.
Rieux-en-Cambrésis.
Saint-Bénin.
Saint-Souplet.
Troisvilles.
Villers-Outreaux.
Walincourt-Selvigny.
Wambaix.